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ADN-TI — Solutions sur mesure

Outil gratuit

Où en êtes-vous avec la Loi 25 ?

Huit questions pour situer votre conformité à la Loi 25 québécoise et savoir par où commencer. Confidentiel — rien n'est enregistré, et ce n'est pas un avis juridique.

1. Avez-vous désigné un responsable de la protection des renseignements personnels ?
2. Avez-vous publié une politique de confidentialité à jour ?
3. Obtenez-vous un consentement clair avant de collecter des renseignements personnels ?
4. Savez-vous quels renseignements personnels vous détenez et où ils sont ?
5. Avez-vous un processus en cas d’incident de confidentialité (registre, avis à la CAI) ?
6. Vos fournisseurs et sous-traitants sont-ils encadrés par des ententes de confidentialité ?
7. Pouvez-vous répondre aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait ?
8. Les renseignements sensibles sont-ils protégés (chiffrement, accès restreint) ?

Outil indicatif et confidentiel — aucune réponse n’est enregistrée ni transmise. Ce n’est ni un audit ni un avis professionnel.