Conformité Loi 25
La protection des renseignements personnels, sans le casse-tête.
La Loi 25 s'applique à toutes les organisations qui détiennent des renseignements personnels au Québec — y compris la vôtre. Nous transformons les obligations légales en gestes concrets : qui est responsable, quelles données vous détenez, comment elles sont protégées, et quoi faire en cas d'incident.
Ce qui est inclus
Comment on procède
- 1
Diagnostic
Écart entre vos pratiques actuelles et les exigences de la loi.
- 2
Mise en conformité
Politiques, mesures techniques et formation, par ordre de priorité.
- 3
Maintien
Revue annuelle, registre des incidents et accompagnement continu.
Questions fréquentes
La Loi 25 s’applique-t-elle aux OSBL ?
Oui. Toute organisation — entreprise, OSBL, syndicat — qui recueille des renseignements personnels au Québec est assujettie à la loi.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Les amendes administratives peuvent atteindre 10 M$ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial ; les sanctions pénales montent plus haut. Mais le vrai coût, c’est la perte de confiance.
Donnez-vous des avis juridiques ?
Non — nous livrons l’accompagnement opérationnel et technique. Pour les questions de droit, nous collaborons avec votre conseiller juridique.
Prêt à reprendre le contrôle de vos TI ?
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